L'avocat en outaouais est un professionnel du droit qui conseille son client sur des questions juridiques. Un avocat à Gatineau peut aussi représenter et défendre son client en justice.
Contrat Verbal - Contrat écrit
Un contrat verbal est un accord entre au moins deux personnes et est aussi valable qu’un contrat écrit. Il engage tous les parties de la même façon.Un consentement entre personnes capables de contracter est un contrat.
Certain type de contrat ne peuvent être seulement verbal et doivent s'appuyer sur un text écrit, notamment le mariage. Certain contrats exige de multiples formalités spécifique.
Testament
Trois types de testament dont le testament notarié, le testament olographe, et le testament devant témoins sont communément utilisé.
Le notaire orchestre le testament notarié, et assure l'intégrité des propos en gardant l'original. C'est le testamant le plus <> et est le plus garant de vos dernières volontés.
Le testament olographe est celui que vous écrivez à la main.
Le testament devant témoins doit être signé par vous et deux témoins. Il n'est pas nécessaire de l'écrire à la main.
Dettes de succession
Un héritier ne doit pas nécessairement accepter une succession, surtout si celles-ci comporte plus de dette que d'actif.
Un héritage, comme un bien légué d'une succession, n'engage en rien la personne recevant ce bien. Cette personne n'est pas responsable des dettes de la succession.
Vous pouvez refuser une sucession en consultant un avocat ou un notaire.
Conjoint de fait et Mariage
Les conjoints de fait n’acquièrent jamais le statut de personnes mariées. Ils n'ont pas les même avantages ou obligations. Il existe certaines lois qui sont identique autant pour les couples mariés que les conjoints de fait, dont la loi sur la régie des rentes du Québec.
Patrimoine familial
Principaux Items du patrimoine familial:
Résidence familliale
Biens de la résidence familial
Voitures familial
Régime de pension et rentes du Québec
